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Droit immobilier

Le cabinet KAPPELHOFF-LANCON VALDES intervient dans les domaines du droit immobilier pour assister et conseiller ses clients qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Baux commerciaux

  • Rédaction de baux commerciaux ;
  • Contentieux liés à l’exécution d’un bail commercial ;
  • Assistance pour le renouvellement d’un bail commercial ;
  • Assistance pour la délivrance ou la contestation d’un congé.

Baux d’habitation

  • Rédaction de baux d’habitation ;
  • Contentieux liés à l’exécution d’un bail d’habitation ;
  • Contentieux liés à la délivrance ou à la réception d’un congé ;
  • Gestion de la procédure d’expulsion de locataires.

Ventes immobilières

  • Contentieux liés à une offre d’achat ou de vente ;
  • Contentieux liés à un compromis de vente ;
  • Contentieux liés à un acte de vente.

Copropriété

  • Contestation d’une décision votée en assemblée générale ;
  • Contentieux liés à des travaux ou à des désordres ;
  • Contentieux liés à la responsabilité du syndic ;
  • Contentieux liés à un défaut de paiement de charges ;
  • Assistance du syndic dans sa mission.

Vices cachés

  • Contentieux liés à un désordre affectant un bien immobilier ;
  • Contentieux liés à un désordre affectant un véhicule ;
  • Contentieux liés à un désordre affectant un bateau.

Servitudes

  • Contentieux liés à un droit de passage ;
  • Contentieux liés au passage de canalisations ;
  • Contentieux liés à l’écoulement des eaux ;
  • Contentieux liés à l’existence d’ouvertures (fenêtre, balcons…) ;
  • Contentieux liés à une servitude légale ou conventionnelle.

Mitoyenneté

  • Contentieux liés au statut juridique d’un ouvrage (mur, fossé…) ; 
  • Contentieux liés à la mitoyenneté (entretien, travaux sur ouvrage mitoyen…).

Conflits de voisinage

  • Assistance dans le cadre d’un bornage amiable ou judiciaire ;
  • Contentieux liés à un trouble anormal de voisinage ;
  • Contentieux liés à un empiètement.

Construction

  • Contentieux liés à la responsabilité d’un entrepreneur, d’un architecte, d’un maître d’œuvre ou d’un promoteur au titre de travaux réalisés ; 
  • Assistance des entrepreneurs et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’une expertise amiable ou judicaire.